En lieu des Articles 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du Statut du CINVU ratifié lors de la Première Assemblée générale du CINVU tenue le 24 septembre 2018, et afin d’exécuter et de mettre en œuvre les objectifs et finalités de COMSTECH et de l’OCI ainsi que d’utiliser les capacités légales, statutaires et exécutives du CINVU et d’accroître les mesures efficaces, efficientes et intégrées du CINVU, le présent instrument de Règlement intérieur a été examiné et ratifié lors de la Deuxième Assemblée générale du CINVU, tenue à Téhéran le 7 octobre 2019.

1.2.1. « OCI » désigne l’Organisation de la Coopération Islamique ;

1.2.2. « COMSTECH » désigne le Comité permanent ministériel de coopération scientifique et technologique de l’Organisation de la Coopération Islamique ;

1.2.3. « États membres » désigne tout représentant des universités virtuelles des États membres de l’OCI et de COMSTECH (membres à part entière) ainsi que d’autres pays (membres observateurs) qui sont membres du CINVU ;

1.2.4. « Universités virtuelles » désigne toutes les universités, y compris en ligne, électroniques, ouvertes, à distance et virtuelles, basées sur des infrastructures technologiques et informatiques ainsi que sur l’ingénierie et la gestion des connaissances ;

1.2.5. « Assemblée générale » désigne l’Assemblée générale du CINVU composée des représentants des États membres conformément à l’Article 8 du Statut du CINVU ;

1.2.6. « Comité exécutif » se compose des représentants des États membres du CINVU, y compris le Secrétaire général du CINVU, dont le nombre sera décidé par l’Assemblée générale ;

1.2.7. « Secrétaire général » désigne le Secrétaire général du réseau CINVU ;

1.2.8. « Points focaux » désignent les universités virtuelles des États membres qui seront décidées par le Comité exécutif et allouées aux fins des plans et programmes du CINVU.

Les objectifs du présent Instrument de Règlement intérieur sont :

1. Utiliser les points de vue collectifs de la direction du CINVU et établir un plan systématique et stratégique pour administrer le CINVU ;

2. Promouvoir, encourager et protéger la coopération collective des membres du CINVU ;

3. Exploiter la réflexion et les capacités des membres du CINVU ;

4. Visualiser la meilleure exécution des plans et programmes du CINVU pour une performance de meilleure qualité et plus efficace.

Les fonctions et devoirs du Comité exécutif sont :

1. Examiner et approuver les programmes annuels, activités et budget du CINVU soumis par le Secrétaire général ;

2. Mettre en œuvre des stratégies appropriées pour optimiser la gestion efficace du CINVU conformément au Statut et aux règlements associés ;

3. Surveiller et contrôler les programmes et affaires exécutives du CINVU ;

4. Collaborer avec le Secrétaire général pour convoquer l’Assemblée générale ;

5. Établir, si nécessaire, des comités techniques pour des problèmes particuliers ;

6. Ratifier le rapport financier annuel soumis par le Secrétaire général du CINVU.

Les pouvoirs et devoirs du Comité exécutif sont :

1. Examiner et approuver le programme de travail annuel et le budget du CINVU préparés par le Secrétaire général et soumis au Comité exécutif pour examen et approbation. Les opérations quotidiennes et l’exécution de ce programme de travail et budget approuvés seront entièrement décidées et gérées par le Secrétaire général du CINVU ;

2. Examiner et approuver les plans stratégiques appropriés du CINVU conformément au Statut du CINVU ;

3. Surveiller et contrôler la meilleure exécution des programmes et plans du CINVU ;

4. Coordonner et coopérer avec le Secrétaire général pour la meilleure administration du CINVU conformément au Statut et aux objectifs désignés par COMSTECH ;

5. Examiner et approuver les rapports annuels et audits du CINVU soumis par le Secrétaire général ;

6. Mettre en œuvre et remplir les fonctions et devoirs prescrits dans le Statut du CINVU ;

7. Examiner, discuter et conclure tout autre sujet lié ou connecté au CINVU présenté au Comité exécutif par les membres du CINVU et/ou le Secrétaire général ;

8. Examiner et proposer à l’Assemblée générale du CINVU lorsqu’un membre demande par écrit à renoncer à son adhésion, conformément à l’Article 6.3.2 du Statut du CINVU ;

9. Examiner et approuver les rapports officiels soumis par le Secrétaire général et les présenter à l’Assemblée générale du CINVU ;

10. Proposer la date appropriée à l’Assemblée générale pour se réunir au moins une fois par an à un lieu physique ou virtuel, comme prévu à l’Article 9.2 du Statut ;

11. Convoquer l’Assemblée générale pour une réunion spéciale ou d’urgence si décidée par au moins les deux tiers des membres du Comité exécutif, conformément à l’Article 9.3 du Statut ;

12. Examiner et approuver le règlement interne du Comité exécutif proposé par le Secrétaire général, conformément à l’Article 12.2 du Statut ;

13. Examiner et approuver les ressources financières du CINVU conformément à l’Article 14.2.6 du Statut ;

14. Examiner et ratifier les procédures financières, administratives, statutaires et légales préparées par le Secrétaire général et les soumettre à l’Assemblée générale pour examen et approbation, conformément à l’Article 18.1 du Statut ;

15. Examiner, discuter et ratifier les suggestions soumises au Secrétaire général, conformément à l’Article 18.2 du Statut ;

16. Examiner et ratifier les modifications recommandées par le Secrétaire général, puis les soumettre à l’Assemblée générale pour approbation par les deux tiers des membres, conformément à l’Article 19 du Statut ;

17. Examiner et approuver les Points focaux des universités virtuelles, qu’elles soient dans les États membres de l’OCI ou dans des États non islamiques, afin de coopérer et coordonner avec le CINVU et son Secrétaire général pour la meilleure exécution du programme, agenda et plans du CINVU conformément au Statut ;

18. Élire le Secrétaire général conformément à l’Article 10.1 du Statut après le premier Comité exécutif pour un mandat de 4 ans.

1. Le Comité exécutif se compose des représentants des États membres du CINVU, y compris le Secrétaire général, dont le nombre sera décidé par l’Assemblée générale ;

2. Toute université virtuelle du CINVU qui souhaite être proposée comme membre du Comité exécutif et élue par l’Assemblée générale conformément à l’Article 9.1.1 du Statut doit posséder au moins les qualifications et capacités suivantes :

2.1. Participer aux activités et opérations de l’université virtuelle ;

2.2. Avoir la capacité de comprendre, examiner et conclure les programmes annuels et budgets du CINVU soumis au Comité exécutif ;

2.3. Avoir une expérience et pratique dans l’administration et la gestion d’une université virtuelle ou tout forum académique et attirer les étudiants et chercheurs pertinents dans ses capacités et plans ;

2.4. Être capable de créer et gérer des cours et spécialités académiques dans sa capacité en tant qu’université virtuelle ;

2.5. Avoir la capacité de communiquer, coopérer et coordonner avec le Secrétaire général pour les objectifs du Statut du CINVU ;

2.6. Pouvoir communiquer et coordonner avec les autorités académiques de sa juridiction, telles que le ministère de l’enseignement supérieur et les autorités éducatives concernées ;

2.7. Avoir la structure et les fondations appropriées de l’université virtuelle ou être capable de créer ces infrastructures conformément aux objectifs du CINVU ;

3. Les membres du Comité exécutif seront adoptés par le vote majoritaire des membres du CINVU lors de l’Assemblée générale.

1. Le Comité exécutif sera considéré comme l’une des structures principales du CINVU, comme prévu à l’Article 7 du Statut du CINVU ;

2. Le Président du Comité exécutif sera nommé par vote majoritaire des membres du Comité exécutif pour gérer et administrer le Comité pendant une période de deux ans. Le même Président peut être réélu par les membres du Comité exécutif pour une autre période de deux ans ;

3. Le Président du Comité exécutif doit gérer les réunions du Comité exécutif conformément à l’Article 12.5.1 du Statut du CINVU ;

4. Le Président du Comité exécutif doit maintenir une coopération étroite avec le Secrétaire général et les membres du Comité exécutif pour la réalisation des objectifs et plans du CINVU, comme stipulé à l’Article 12.5.2 du Statut du CINVU.

1. Le nombre de membres du Comité exécutif est de neuf (9) membres, y compris le Secrétaire général du CINVU ;

2. En plus des neuf membres du Comité exécutif, les membres observateurs du CINVU peuvent également être nommés par l’Assemblée générale comme membres du CINVU, sans droit de vote ;

3. Les membres du Comité exécutif seront nommés par l’Assemblée générale du CINVU pour une période de quatre (4) ans et peuvent être réélus pour une autre période de quatre (4) ans uniquement s’ils sont nommés par l’Assemblée générale du CINVU ;

4. Les membres du Comité exécutif se composeront des membres suivants :

4.1. Secrétaire général du CINVU ;

4.2. Représentant de COMSTECH ;

4.3. Quatre (4) membres des pays du continent asiatique ;

4.4. Deux (2) membres des pays du continent africain ;

4.5. Un (1) membre des pays des continents européen et américain ;

5. Les membres du Comité exécutif peuvent créer et rejoindre différents sous-comités du Comité exécutif, conformément à l’Article 12.4 du Statut du CINVU ;

6. Les collèges, facultés et universités virtuelles des États membres de l’OCI qui deviennent membres du CINVU bénéficieront des avantages de l’adhésion au CINVU lorsqu’ils paieront la cotisation selon l’examen et l’approbation du Comité exécutif du CINVU ;

7. Les collèges, facultés et universités virtuelles des pays non islamiques qui deviennent membres observateurs du CINVU bénéficieront des avantages de l’adhésion au CINVU lorsqu’ils paieront la cotisation selon l’examen et l’approbation du Comité exécutif du CINVU.

1. Le Comité exécutif se réunira au moins deux fois par an avec le Secrétaire général, soit en personne, soit par des moyens virtuels, afin d’examiner et de discuter des questions liées au CINVU et de garantir les meilleurs résultats des plans et programmes approuvés du CINVU ;

2. Le Comité exécutif peut se réunir pour toute autre réunion ou session jugée nécessaire et décidée par la majorité des membres du Comité exécutif ou sur demande écrite du Secrétaire général du CINVU ;

3. Des réunions urgentes et exceptionnelles peuvent être tenues sur demande écrite de l’Assemblée générale ou par deux tiers des votes des membres du Comité exécutif pour traiter les questions urgentes liées aux membres du Comité ;

4. Le Secrétaire général peut inviter des personnes à assister aux réunions du Comité exécutif en tant que conseillers, sans droit de vote ;

5. Le quorum du Comité exécutif sera atteint lorsque la majorité simple, c’est-à-dire cinquante pour cent plus un (50 % + 1) des membres, est présente ;

6. Toutes les décisions du Comité exécutif seront effectives et finales lorsqu’elles sont adoptées à la majorité simple, c’est-à-dire cinquante pour cent plus un (50 % + 1) des membres ;

7. Si la majorité simple ne peut être établie, le Président du Comité aura voix prépondérante pour décider de la question concernée.

1. La cotisation annuelle du CINVU est de 2000 euros par an pour les membres à part entière et pour les membres observateurs du CINVU ;

2. La cotisation sera versée dans la devise étrangère désignée par le Secrétaire général, à utiliser aux fins du CINVU ;

3. Les membres du Comité exécutif seront rémunérés pour leurs réunions tenues en vertu du présent règlement intérieur. Le montant de la rémunération sera proposé par le Comité exécutif et approuvé par l’Assemblée générale.

Le présent règlement intérieur du Comité exécutif a été examiné et approuvé par les membres du CINVU lors de la deuxième Assemblée générale tenue à Téhéran le 7 octobre 2019.