Obligation d’Obtenir l’Approbation du CINVU Avant toute Collaboration ou Communication avec les Membres et Partenaires
- 2023/08/11
Il est porté à la connaissance des estimés membres du CINVU que, comme annoncé précédemment dans les avis et correspondances officiels, ce réseau, en raison de l’étendue de ses communications et activités, ne coopère qu’avec des entités juridiques. Les décrets émis pour les représentants exécutifs des membres académiques, des institutions éducatives et de recherche, des entreprises à vocation technologique et autres entités juridiques sont valides sur la base de la personnalité juridique de ces entités et dans le cadre du formulaire d’adhésion, du protocole d’accord, des statuts et autres documents officiels supérieurs, et ne constituent pas des relations d’emploi ou contractuelles.
Par conséquent, toute revendication en dehors de ce cadre est invalide. Il est donc demandé que, avant toute coopération ou communication avec les membres, des consultations soient effectuées auprès du Secrétariat permanent de l’organisation internationale CINVU, et que l’on ne se fonde que sur des autorisations écrites approuvées dans le cadre légal et statutaire spécifié de ce réseau. Toute coopération doit être réalisée avec coordination et supervision écrites dans le cadre d’accords et contrats validés par cette organisation internationale ; à défaut, la responsabilité de toute absence de vérification ou de coopération sans coordination et supervision écrites incombera aux parties et individus coopérants, et cette organisation internationale n’en assumera aucune responsabilité.
De plus, toute utilisation du nom ou de la crédibilité de cette organisation sans coordination et autorisation écrite entraînera la radiation de la liste, la fin de la coopération et le signalement aux autorités compétentes. En cas de constatation et vérification de violations légales ou statutaires, l’affaire sera poursuivie avec demande de l’enquête et de la sanction les plus sévères par les autorités judiciaires dans le pays hôte et au niveau international.
Par ailleurs, la liste des membres académiques et non académiques, ainsi que la structure des partenaires du CINVU, est accessible sur le site officiel de ce réseau.
Secrétariat Permanent du CINVU