En lieu et place des articles 4, 5, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19 du Statut du CINVU qui a été ratifié lors de la Première Assemblée Générale du CINVU tenue le 24 septembre 2018, et en Afin d'exécuter et de mettre en œuvre les objectifs et les objectifs du COMSTECH et de l'OCI ainsi que d'utiliser les capacités juridiques, statutaires et exécutives du CINVU et d'augmenter les mesures efficaces, efficientes et intégrées du CINVU, ce règlement a été révisé et ratifiée lors de la deuxième Assemblée Générale du CINVU, tenue à Téhéran le 7 octobre 2019.

1.2.1. "OCI" signifie l'Organisation de la coopération islamique;

1.2.2. "COMSTECH" signifie le Comité permanent ministériel pour la coopération scientifique et technologique de l'Organisation de la coopération islamique;

1.2.3. "États membres" désigne tout représentant des universités virtuelles des États membres de l'OCI et du COMSTECH (membres à part entière) et d'autres pays (membres observateurs) qui est membre du CINVU;

1.2.4. Les "universités virtuelles" désignent toutes les universités, y compris les universités en ligne, électroniques, ouvertes, à distance et virtuelles, qui sont basées sur des infrastructures technologiques et informatiques et sur l'ingénierie et la gestion des connaissances;

1.2.5. "Assemblée Générale" désigne l'Assemblée Générale du CINVU composée de représentants des États membres conformément à l'article 8 du Statut du CINVU;

1.2.6. "Le Comité exécutif" est composé des représentants des États membres du CINVU, y compris le secrétaire général du CINVU, dont le nombre est fixé par l'Assemblée Générale;

1.2.7. "Secrétaire Général", désigne le Secrétaire Général du Réseau CINVU.

1.2.8. "Points Focaux", désigne les Universités Virtuelles des États Membres qui seront décidées par le Comité Exécutif et allouées aux fins des plans et programmes du CINVU.

Le but de cet instrument de règlement, comme ci-dessous, est:

1. utiliser les points de vue collectifs de la gestion du CINVU et élaborer un plan systématique et stratégique pour administrer le CINVU;

2. promouvoir, encourager et protéger la coopération collective des Membres du CINVU;

3. utiliser la prévenance et les capacités des membres du CINVU;

4. visualiser la meilleure exécution des plans et programmes du CINVU pour une meilleure qualité et une performance efficace.

Les fonctions et devoirs du Comité Exécutif sont:

1. examiner et approuver les programmes annuels, les activités et le budget du CINVU soumis par le Secrétaire général;

2. mettre en œuvre des stratégies appropriées pour optimiser la gestion efficace du CINVU conformément au statut du CINVU et aux règles et règlements connexes;

3. suivre et superviser les programmes et les affaires exécutives du CINVU;

4. collaborer avec le Secrétaire Général pour convoquer l'Assemblée Générale;

5. établir, si nécessaire, des comités techniques pour des problèmes spéciaux; et

6. de ratifier le rapport financier annuel soumis par le Secrétaire Général du CINVU.

Les pouvoirs et devoirs des Comités Exécutifs sont:

1. examiner et approuver le programme de travail et le budget annuels du CINVU qui seront préparés par le Secrétaire général et soumis au Comité exécutif pour examen et approbation. Les opérations quotidiennes et l'exécution de ce programme de travail et budget annuel approuvé seront entièrement décidées et gérées par le Secrétaire général du CINVU;

2. examiner et approuver les plans stratégiques appropriés du CINVU conformément au Statut du CINVU;

3. suivre et superviser la meilleure exécution des programmes et plans du CINVU;

4. coordonner et coopérer avec le Secrétaire Général du CINVU pour la meilleure administration du CINVU conformément à son Statut et aux objectifs désignés par le COMSTECH;

5. examiner et approuver les rapports annuels et audits du CINVU présentés par le Secrétaire Général du CINVU;

6. mettre en œuvre et remplir les fonctions et devoirs tels que prescrits dans le Statut du CINVU

7. examiner, discuter et conclure toute autre question liée ou liée au CINVU qui doit être portée à l'attention du Comité Exécutif soit par les Membres du CINVU et/ou le Secrétaire Général du CINVU;

8. examiner et proposer à l'Assemblée Générale du CINVU lorsqu'un Membre du CINVU demande par écrit de renoncer à son adhésion au CINVU, conformément à l'article 6.3.2. du Statut du CINVU;

9. examiner et approuver les procès-verbaux présentés par le Secrétaire Général et les présenter à l'Assemblée Générale du CINVU;

10. proposer la date appropriée à l'Assemblée Générale pour qu'elle se réunisse au moins une fois par an dans un lieu physique ou virtuel tel que prévu à l'article 9.2. du Statut du CINVU;

11. convoquer l'Assemblée Générale pour convoquer une réunion spéciale ou d'urgence sur décision de la majorité des deux tiers au moins des membres du Comité exécutif; tel que stipulé à l'article 9.3 du Statut du CINVU;

12. examiner et approuver le règlement intérieur du Comité Exécutif qui sera proposé par le Secrétaire Général, conformément à l'Article 12.2. du Statut du CINVU;

13. examiner et approuver les ressources financières du CINVU conformément à l'article 14.2.6. du Statut du CINVU;

14. examiner et ratifier les procédures financières, administratives, statutaires et juridiques du CINVU à préparer par le Secrétaire général et les soumettre à l'Assemblée Générale pour examen et approbation, conformément à l'article 18.1 du Statut du CINVU;

15. examiner, discuter et ratifier les suggestions soumises au Secrétaire général du CINVU conformément à l'article 18.2. du Statut du CINVU;

16. examiner et ratifier l'amendement lorsque requis et recommandé par le Secrétaire général du CINVU, puis soumettre cet amendement à l'Assemblée Générale pour examen et approbation à la majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale du CINVU, conformément à l'article 19 du Statut du CINVU;

17. examiner et approuver les points focaux des universités virtuelles, que ce soit dans les États membres du CIO ou dans des États non islamiques, afin de coopérer et de se coordonner avec le CIVNU et son secrétaire général pour la meilleure performance de l'agenda, du programme et des plans du CIVNU conformément au statut du CINVU.

18. élire le secrétaire général selon l'article 10-1 des statuts après le premier comité exécutif pendant 4 ans.

1. Le Comité exécutif est composé des représentants des États membres du CINVU, y compris le secrétaire général du CINVU, dont le nombre est décidé par l'Assemblée Générale;

2. Toute université virtuelle du CINVU qui a l'intention d'être nommée membre du comité exécutif et d'être élue par l'assemblée générale du CINVU conformément à l'article 9.1.1. du Statut du CINVU, doit avoir au moins les qualifications et capacités suivantes:

2.1. Participer aux activités et opérations de l'université virtuelle;

2.2. avoir la capacité de comprendre, réviser et conclure les programmes et budgets annuels du CINVU à soumettre au Comité Exécutif;

2.3. Avoir des expériences et des pratiques dans l'administration et la gestion d'une université virtuelle ou de tout forum académique et attirer les étudiants et universitaires concernés dans ses propres capacités et plans;

2.4. Être capable de créer et d'administrer des cours académiques et des majors en sa qualité d'université virtuelle;

2.5 Avoir la capacité de communiquer, de coopérer et de coordonner avec le Secrétaire général du CINVU aux fins du Statut du CINVU;

2.6. Être capable de communiquer et de se coordonner avec les autorités académiques de sa propre juridiction telles que le ministère de l'enseignement supérieur, et les autorités éducatives compétentes;

2.7. Avoir la structure et les fondations appropriées des universités virtuelles ou être en mesure de créer de telles infrastructures en ligne avec les objectifs du CINVU

3. Les membres du Comité Exécutif seront adoptés à la majorité des voix des Membres du CINVU en Assemblée Générale.

1. Le Comité Exécutif sera considéré comme l'une des principales structures du CINVU, tel que prévu à l'article 7 du Statut du CINVU;

2. Le président du comité exécutif sera nommé par un vote majoritaire des membres du comité exécutif pour gérer et administrer le comité pour une période de deux ans. Le même Président pourra être réélu par les Membres du Comité Exécutif pour une nouvelle période de deux ans;

3. Le Président du Comité Exécutif dirigera les réunions du Comité Exécutif comme stipulé à l'Article 12.5.1. du Statut du CINVU;

4. Le Président du Comité Exécutif maintiendra une étroite coopération avec le Secrétaire Général et les membres du Comité Exécutif pour la réalisation des objectifs et des plans du CINVU comme stipulé à l'Article 12.5.2. du Statut du CINVU.

1. Le nombre des Membres du Comité Exécutif est de neuf (9) membres dont le Secrétaire Général du CINVU;

2. En plus des neuf Membres du Comité Exécutif, les membres observateurs du CINVU peuvent également être nommés par l'Assemblée Générale comme Membres du CINVU sans droit de vote;

3. Les membres du Comité Exécutif seront nommés par l'Assemblée Générale du CINVU pour une période de quatre (4) ans et pourront être reconduits pour un autre mandat de quatre (4) ans seulement s'ils sont nommés par l'Assemblée Générale du CINVU.

4. Les membres du comité exécutif comprennent les membres suivants :

4.1. Secrétaire Général du CINVU;

4.2. Représentant du COMSTECH;

4.3. Quatre (4) Membres des Courtiers du Continent Asiatique;

4.4. Deux (2) Membres des Pays du Continent Africain;

4.5. Un (1) Membre des Pays des Continents Européen et Américain.

5. Les Membres du Comité Exécutif peuvent établir et joindre différents sous-comités au Comité Exécutif, conformément à l'Article 12.4. de la Statue du CINVU;

6. Les collèges, facultés et universités virtuels des États membres du CIO qui deviennent membres du CINVU bénéficieront des avantages de l'adhésion au CINVU lorsqu'ils paieront la cotisation conformément à l'examen et à l'approbation du comité exécutif du CINVU;

7. Les collèges, facultés et universités virtuels de pays non islamiques qui deviennent membres observateurs du CINVU bénéficieront des avantages de l'adhésion au CINVU lorsqu'ils paieront la cotisation conformément à l'examen et à l'approbation du comité exécutif du CINVU.

1. Le Comité exécutif siège au moins deux fois par an avec le Secrétaire général, soit en personne, soit par des moyens virtuels, afin d'examiner et de discuter des questions liées et liées au CINVU et d'obtenir les meilleurs résultats des plans approuvés par le CINVU. et programmes;

2. le Comité Exécutif peut siéger à toute autre réunion ou session jugée nécessaire et décidée par la majorité des Membres du Comité Exécutif ou sur demande écrite du Secrétaire Général du CINVU;

3. Des réunions urgentes et d'urgence pourraient être tenues soit à la demande écrite de l'Assemblée Générale, soit aux deux tiers des votes des membres du Comité exécutif pour traiter des questions urgentes liées ou liées aux membres du Comité;

4. Le Secrétaire Général peut inviter des personnes à participer au Comité Exécutif en qualité de Conseil(s) sans avoir le droit de vote;

5. Le quorum du Comité exécutif sera effectif lorsque la majorité simple, c'est-à-dire cinquante pour cent plus (c'est-à-dire 50 % + 1) des membres du Comité est présente à la réunion;

6. Toutes les décisions du Comité exécutif seront effectives et définitives lorsqu'elles seront prises à la majorité simple, c'est-à-dire cinquante pour cent plus (c'est-à-dire 50 % + 1) Membres du Comité.

7. Dans le cas où la majorité simple ne pourrait pas être établie, le Président du Comité aura une voix prépondérante pour décider de la question concernée.

1. La cotisation annuelle du CINVU est de 2000 euros par an pour les membres effectifs du CINVU et pour les membres observateurs du CINVU;

2. La cotisation sera payée dans la devise étrangère désignée par le Secrétaire général qui sera dépensée aux fins du CINVU;

3. Les membres du comité exécutif seront rémunérés pour leurs réunions tenues en vertu du présent règlement administratif. La rémunération sera proposée par le Comité Exécutif et approuvée par l'Assemblée Générale.

Le Présent Arrêté Intérieur du Comité Exécutif a été examiné et approuvé par les membres du CINVU lors de la 2e réunion de l'Assemblée Générale tenue à Téhéran le 7 octobre 2019.